Conditions générales

Conditions générales de vente

Version du 28/03/2025

En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérez dans leur intégralité et sans restriction.

LEXIQUE

QUELQUES DÉFINITIONS POUR MIEUX COMPRENDRE DE QUOI IL EST QUESTION ICI

• « Cartes Cadeaux » : désignent les cartes cadeaux proposées à la vente par La Frontière sur le Site et listées dans la Rubrique « CARTES CADEAUX ». Les Cartes Cadeaux sont soumises aux présentes CGV.
• « Client » : désigne un utilisateur titulaire d’un Compte.
• « Commande » : désigne l’achat de Produits La frontière et/ou de Cartes Cadeaux réalisé par le Client sur le Site via son Compte.
• « Compte » : désigne l’espace créé via le Site, exclusivement réservé à un Utilisateur et permettant l’accès à l’achat de Produits La Frontière et de Cartes Cadeaux.
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site qui régissent les relations entre La frontière et les Utilisateurs s’agissant de l’accès et/ou de l’utilisation du site, à l’exclusion de tout autre document.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne le présent document qui régit les relations entre La Frontière et les Utilisateurs s’agissant de l’achat de Produits La Frontière et de cartes cadeaux sur le site, à l’exclusion de tout autre document.
• « Fournisseur » : désigne tout fournisseur des produits La Frontière.
• « Identifiants » : désignent l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour accéder à son Compte.
• « La Frontière » : désigne la société La Frontière géré par Thibaud Morthelier, Lieu-dit la Séveille, 24550, CAMPAGNAC LES QUERCY

Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 82423574100033 représentée par Thibaud Morthelier en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse morthelier@gmail.com

• « Magasin » : désigne la boutique physique de La Frontière.
• « Mentions Légales » : désignent les mentions légales du Site.
• « Politique de protection des données à caractère personnel » : désigne la politique de traitement des données à caractère personnel de La Frontière.
• « Prestations » : désignent l’ensemble des produits, services, informations, outils proposés sur le Site, en ce compris les Produits, les cartes cadeaux, les Services, les Ressources La Frontière, les Publications d’Avis.
• « Produits » : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site et qui sont listés dans la rubrique « BOUTIQUE ».
• « Ressources La Frontière » : désigne les informations publiées et les outils proposés par La Frontière sous toutes formes (notamment textes, images, plans, vidéos) sur le Site telles que des questions/réponses, des renseignements, des propositions de partenariats, des articles, des dossiers, des idées/conseils, des tutoriels, des magazines, des catalogues et des newsletters.
• « Rubriques » : désigne les différentes catégories figurant sur le Site dans lesquelles sont classés des contenus proposés sur le Site, regroupés, le cas échéant, par thématique.
• « Services » : désignent l’ensemble des services proposés sur le Site, comprenant notamment les services clients (service après-vente…).
• « Site » : désigne le site https://la-frontiere.fr
• « Utilisateur » : désigne, sauf mention contraire, toute personne accédant directement ou indirectement au Site.

1 – Dispositions générales –

Acceptation des conditions générales de vente

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

1. LA DURÉE DES CGV ?

Les présentes CGV sont conclues, suivant leur acceptation pour l’entière durée d’exécution de toute commande réalisée sur la base des dites CGV et des éventuelles garanties associées aux produits La Frontière concernés par la Commande, sauf en cas de résolution/résiliation ou force majeure.

1. QUELLE VERSION DES CGV EST-ELLE APPLICABLE ?

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation d’une Commande, sauf dispositions légales contraires.

1. COMMENT LES CGV SONT-ELLES MODIFIÉES ?

La Frontière se réserve le droit, à tout moment, d’apporter aux CGV toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles notamment pour s’adapter à l’évolution réglementaire, législative et jurisprudentielle, ainsi qu’aux évolutions du Site, des Produits La frontière et des Cartes Cadeaux qui y sont proposés.

Ces modifications n’impacteront pas les Commandes déjà passées, lesquelles demeurent régies par les CGV dans leur version existante au moment de la validation de la Commande.

La Frontière s’engage à en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais sur la première page du Site.

Aussi, La Frontière invite l’Utilisateur à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle Commande.

En cas de désaccord avec les modifications des CGV, l’Utilisateur a la possibilité de ne pas passer de nouvelle commande.

2 - PRÉCISIONS SUR LES PRODUITS LA FRONTIERE ET LES CARTES CADEAUX PROPOSÉS À LA VENTE SUR LE SITE -

1. Généralités

Le Site permet à l’Utilisateur d’obtenir des informations sur les Produits La Frontière, les Cartes Cadeaux et les offres d’achat associées ainsi que la possibilité de les acheter en ligne sur le Site.

Seuls les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux proposés à la vente sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un achat en ligne.

1. Prix

Les prix des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux sur le Site :

• Sont indiqués « Toutes Taxes Comprise » (TTC), la Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français au jour de la passation de la Commande.
• Tiennent compte des éventuelles offres promotionnelles applicables à certains Produits La Frontière, le cas échéant, pendant une période limitée.
• Les prix appliqués sont ceux qui sont visibles sur le Site au moment de la passation de la Commande.
• Sauf indication expresse contraire, les prix des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison.
• Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison (comprenant les frais de manutention d’emballage et de transport) sera communiqué à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande du Client avant sa validation et ce, dans les conditions de livraison prévues à l’article « LIVRAISON » des CGV.

1. Les produits

La Frontière propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Frontière ne pourra être engagée.

Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les fabricants ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Frontière.

Le client reconnait expressément avoir été informé que certains des produits relèvent de législations et réglementations particulières, et assume seul les obligations relatives à ces produits une fois leur délivrance intervenue. Le Client reconnait en outre avoir été informé que certains produits présentent, par leur finalité ou par leur conception, un degré de dangerosité nécessitant les mesures adaptées, et dégage La Frontière de toute responsabilité de ce chef, notamment s’agissant des produits tranchants, contondants, ou pouvant constituer des armes blanches, ou des armes par destination, au sens du droit français.

1. Caractéristiques des Produits

Chaque Produit vendu sur le Site est accompagné d’une description comportant ses caractéristiques essentielles, que l’Utilisateur est invité à lire attentivement avant toute Commande.

La Frontière fait ses meilleurs efforts pour que les visuels des Produits (en ce compris les photographies, les vidéos, les dessins, les schémas représentant les produits soient les plus fidèles possibles.

Toutefois, La Frontière ne peut garantir une similitude parfaite entre le visuel figurant sur le Site et les produits La Frontière effectivement proposés à la vente (notamment s’agissant du rendu des couleurs, des matières, etc.).

En conséquence, les visuels de produits La Frontière n’ont pas de valeur contractuelle.

L’Utilisateur est invité à se référer à la description de chaque Produit La Frontière pour en connaître les caractéristiques précises.

1. Disponibilité des Produits

Les produits La Frontière sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, en particulier, selon la disponibilité des produits La Frontière dans la boutique.

« Epuisé », notamment, signifie que le produit n’est pas disponible à la vente sur le Site.

« Précommande » signifie que l’article n’est pas encore disponible à la livraison, car la livraison du fournisseur n’a pas encore eu lieu. Ceci rajoute du délai de livraison client, si un article est en précommande et que le reste est en stock, La Frontière n’enverra le colis que quand la commande sera complète.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit La Frontière dans le panier ne vaut pas validation de la Commande, dans la mesure où il est possible que le produit La Frontière devienne indisponible entre le moment de son ajout dans le panier et la validation de la Commande par l’Utilisateur.

Aussi, si La Frontière fait ses meilleurs efforts pour mettre à jour ses stocks disponibles de produits, il peut arriver qu’un produit disponible lors de la validation de la commande, s’avère en réalité indisponible (erreur de stocks, stocks réduits à la suite de produits livrés dans le cadre de service après-vente, etc.).

En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e- mail ou par téléphone cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle – ci.

La Frontière s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La Frontière ne sera pas tenu d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non-disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

1. Cartes Cadeaux

Les Cartes Cadeaux sont des moyens de paiement qui permettent à leur bénéficiaire de régler ses achats sur la boutique, en une ou plusieurs fois, en complétant, si nécessaire par un autre moyen de paiement.

Les Cartes Cadeaux sont vendues uniquement à des Utilisateurs particuliers pour un montant fixe déterminé parmi ceux proposés par La Frontière sur le Site.

La période de validité d’une Carte Cadeau est sans limite d’expiration.

Les Cartes Cadeaux sont envoyées par simple courriel auprès du Client avec un code d’activation. Les Cartes Cadeaux peuvent être activées sur le Site a la fin du panier dans l’encart « Entrez le code de votre carte promo ».

Le paiement avec la Carte Cadeau ne peut se faire que sur le site de la boutique à hauteur du montant de la Carte Cadeau, jusqu’à épuisement du solde.

En aucun cas, les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces ou tout autre avoir.

Les informations sur le solde de la Carte Cadeau sont consultables sur le Site après avoir saisie le numéro du bon cadeau dans le panier.

3 – LA COMMANDE -

Préalablement à toute Commande, l’Utilisateur déclare que l’achat de tout produit La Frontière et de toute Carte Cadeau est destiné à un usage privé et personnel, à l’exclusion de toute finalité commerciale, concurrente ou toute autre finalité susceptible de nuire à La Frontière.

L’Utilisateur s’engage, tout au long du processus de Commande, à fournir des données exactes et à jour (notamment s’agissant de ses coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) et à les modifier si nécessaire. La Frontière ne sera notamment pas responsable en cas de Commande non validée, non exécutée ou mal exécutée en raison d’une information manquante ou inexacte.

1. Création préalable d’un Compte, connexion audit Compte et suspension/fermeture du Compte

Afin de pouvoir effectuer une Commande, l’Utilisateur doit indiquer son email, ce qui créer un compte sur le site de La Frontière. Les fois suivantes pour accéder à son compte le client doit entrer son courriel puis cliquer sur « envoyer un lien de connexion ». Il reçoit alors dans sa boite mail un lien de connexion qu’il doit activer, il peut alors se connecter à son Compte pour passer une Commande.

Si l’Utilisateur ne dispose pas déjà d’un Compte, la création d’un Compte est proposée à l’Utilisateur lors du processus de passation Commande (voir l’article « Processus de passation de Commande » ci-dessous) et s’effectue conformément à la procédure décrite dans les CGU à l’article « Créer un compte », incorporé ici par référence, et auquel l’Utilisateur est invité à se reporter.

2. Processus de passation de Commande

• Sélection des Produits La Frontière, des Cartes Cadeaux et validation du panier

L’Utilisateur qui souhaite passer Commande sélectionne le ou les Produit(s) La Frontière et/ou le ou les Carte(s) Cadeaux de son choix, ainsi que la quantité et, le cas échéant la taille et la/les options parmi celles proposées sur le Site, et les ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Il est entendu que le Client est seul responsable du choix des produits La Frontière et Cartes Cadeaux objet d’une Commande et de leur adéquation à ses besoins.

À tout moment le Client peut :

-Vérifier les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux ajoutés à son panier en cliquant sur la rubrique « Panier »

-Poursuivre sa sélection de Produits La Frontière et de Cartes Cadeaux en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »

-Finaliser sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider mon panier ».

L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie son panier avant de le valider.

Une fois la commande validée, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé par e – mail confirmant la prise en compte de votre commande.

« La Frontière » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.

Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par « La Frontière ».

« La Frontière » se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

3. Connexion et/ou création d’un Compte

Si ce n’est déjà fait, l’Utilisateur est invité à se connecter à son Compte en cliquant sur la Rubrique « Mon compte », il doit alors rentrer son email pour recevoir un lien de connexion par mail unique (actif 14 jours) , dispensé à chaque connexion.

A défaut de disposer d’un Compte, l’Utilisateur est invité à en créer un et puis à s’y connecter.

4. Choix du mode et des conditions de livraison et création/connexion au Compte

Après avoir cliqué sur le bouton « Valider mon panier », l’Utilisateur choisit :

• Le mode de livraison de sa Commande (par exemple : retrait en boutique sur rendez-vous, livraison en point relais et/ou livraison à domicile pour les Produits La Frontière) ;

Les différents modes et conditions de livraison sont détaillés à l’article « LIVRAISON » des CGV.

5. Récapitulatif de la Commande et validation

Afin d’accéder au récapitulatif de la Commande avant de la valider, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le bouton « Continuer ».

Un récapitulatif de la Commande est alors présenté à l’Utilisateur, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits La Frontière et aux Cartes Cadeaux sélectionnés, à leur prix et aux conditions de livraison/retrait avec les coûts associés, et le total à payer.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de supprimer en tout ou partie sa Commande.

Après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande sous sa seule responsabilité, et afin de la valider et procéder à son paiement, l’Utilisateur clique sur le bouton « Valider ma Commande ».

6. Choix du mode de paiement

Le Client sélectionne alors le mode de paiement parmi ceux proposés, valide les CGV et renseigne, le cas échéant, les données de paiement requises. Les différents modes de paiement sont détaillés à l’article « Paiement de la Commande » des présentes CGV.

7. Acceptation des CGV et paiement

Le Client doit impérativement prendre connaissance et accepter les CGV et cliquer ensuite sur le bouton « Valider la Commande » clic emportant validation du paiement et acceptation définitive de la Commande (sous réserve du droit de rétractation ouvert à l’Utilisateur, conformément à l’article « CGV »).

8. Confirmation de Commande et facture

Une confirmation provisoire de la Commande, comportant notamment le récapitulatif de la Commande, dont le numéro de Commande attribué, est présentée à l’Utilisateur sur le Site.

La Frontière se réserve le droit de ne pas accepter la Commande dans les cas suivants :

• Indisponibilité de tout ou partie des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux objet de la commande ;
• Litige(s) existant(s) avec le Client, y compris en cas de non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs Commande(s) précédente(s) du Client ;
• Suspicion objective de fraude ;
• Refus d’autorisation de paiement par les organismes/partenaires bancaires, celle-ci devant intervenir dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement en ligne pour les paiements en carte bancaire ou via un compte Paylib ;
• Erreur manifeste de prix, quand celui-ci est considéré comme dérisoire par rapport à la valeur du Produit, suite notamment à une erreur de paramétrage, conformément à la jurisprudence considérant qu’il n’y a pas eu de rencontre des volontés sur le prix tel que l’exige l’article 1583 du Code civil.

Sauf refus de Commande le Client recevra une confirmation de sa Commande, comportant toujours le récapitulatif de sa Commande, à l’adresse électronique qu’il aura renseigné sur son Compte.

Le contrat de vente entre le Client et La frontière est formé lors de la confirmation définitive de la Commande.

La facture de la Commande sera adressée par courriel au Client au moment de l’expédition/du retrait des Produits La Frontière et/ou Cartes Cadeaux concernés de la Commande.

Confirmation de commande et facture en même temps si le règlement de la commande a été fait par carte ou PayPal.

• COMMENT S’EFFECTUE LE PAIEMENT ?

La Frontière propose deux modes de paiement pour payer une Commande : au comptant ou par financement (avec PAYPAL).

Selon la nature et la quantité des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux commandé(s) et/ou le mode de livraison, certains moyens de paiement peuvent être exclus.

Le Client ne peut ainsi bénéficier que des moyens de paiement proposés lors du choix du mode de paiement de la Commande.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, « La Frontière » reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

1. Paiement au comptant

La Frontière propose plusieurs moyens de paiement au comptant :

• Par carte bancaire ;
• Par prélèvement SEPA
• Par compte PAYPAL
• Par chèque
• Par virement

Ces moyens de paiement sont alternatifs, de sorte qu’ils ne pourront pas être cumulés pour une même Commande.

1. Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement d’une Commande sont les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, Discover, Diners Club, Maestro, Cartes Bancaires, Union Pay, GOOGLE PAY, APPLE PAY.

Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est renvoyé automatiquement vers la page de paiement sécurisé d’un PSP.

Pour payer sa Commande par carte bancaire, le Client doit fournir un certain nombre de données bancaires tels que le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte et, suivant le type de carte, la date d’expiration ainsi que le numéro de cryptogramme.

Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées : elles sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé au serveur du PSP, sans passer par La Frontière.

Le Client est, en particulier, invité à s’assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par « https ».

Les données bancaires sont uniquement accessibles au PSP, afin qu'il puisse se mettre en relation avec la banque du Client. A aucun moment, La Frontière ne peut accéder aux données bancaires. Les données de paiement sont transmises au PSP le jour de la Commande.

Le jour de la validation de la Commande, ou le lendemain le paiement est prélevé.

1. Par prélèvement SEPA

Le client doit fournir son IBAN, en confirmant ce paiement, le client autorise Thibaud Morthelier EI et Stripe, notre fournisseur de services de paiement, d'envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte conformément à ces instructions.

-Instructions de paiement

Il suffit de renseigner son IBAN pour payer par prélèvement. Le débit de votre compte peut mettre jusqu'à 6 jours ouvrés le temps que votre banque vérifie le mandat de prélèvement. La commande sera envoyée à réception du paiement. Ce mode de paiement est une solution pour les personnes n'ayant pas de CB, de smartphone (pas d'authentification forte) ou encore des plafonds de paiement par carte très limités.

1. Par compte PAYPAL (Paiement par financement possible en fois sans frais)

La Frontière a (pour donner suite à nombreuses demandes), activé PayPal pour les personnes souhaitant payer en 4 fois sans frais. PayPal prend une commission de 3% sur la vente TTC au lieu de 1,5% pour les autres modes de paiement. Si vous avez le choix, merci de choisir autre chose que PayPal.

Vous trouverez sur ce lien toutes les informations relatives à l’utilisation de PAYPAL :

CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE PAYPAL

1. Par chèque

Le chèque doit être établi à l'ordre de Thibaud MORTHELIER EI, et envoyé à :

Thibaud Morthelier, 431 impasse de la Séveille, 24550 CAMPAGNAC-LÈS-QUERCY

Le traitement des commandes réglées par chèque est plus long. L'expédition de la commande sera faite une fois le chèque encaissé et son montant provisionné sur notre compte.

Si jamais le chèque était sans provision, nous contacterons le client afin de sélectionner un autre moyen de paiement. Si aucune solution n’est possible, la commande sera annulée.

1. Par virement

Le paiement du total TTC est à transférer sur le compte bancaire de la boutique :

IBAN : FR76 1240 6000 5680 0268 3897 985

BIC : AGRIFRPP824

Le traitement des commandes réglées par virement est plus long. L'expédition de la commande sera faite une fois le virement réceptionné sur notre compte.

1. Généralités liées au remboursement des paiements par financement PAYPAL

Les remboursements dans le cadre de l’exercice du droit de rétraction, du changement d’avis ou d’annulation de la Commande à crédit donneront lieu à un remboursement égal aux sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux objet de la Commande et des frais éventuels de livraison.

Si le retour porte sur une partie des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux commandés à crédit, le montant du remboursement portera uniquement sur le Produit La Frontière ou la Carte Cadeau retourné(e), hors les intérêts échus à la date d'annulation partielle de la Commande qui resteront dus par le Client.

• FONCTIONNEMENT DES AVANTAGES FIDÉLITÉ

Si La Frontière a offert un code de remise au Client, celui-ci peut l’activer directement lors de l’ajout des produits La Frontière à son panier dans l’encart : « ENTREZ VOTRE CODE PROMO ».

En cas de remboursement de tout ou partie d’une Commande (exercice du droit de rétractation, changement d’avis, annulation de la Commande, etc.), tout avantage (fidélité, promotionnel, etc.) précédemment accordé et conditionné à la Commande réalisée sera perdu et interviendra ainsi en restitution ou en diminution du remboursement à effectuer.

4 - LIVRAISON -

• Généralités

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit La Frontière.

• Modes de livraison

Plusieurs modes de livraison des Produits peuvent être proposés par La Frontière : livraison à domicile (par colis postal ou par transporteur spécialisé), livraison en point relais, retrait en Boutique.

La livraison interviendra à l'adresse que le Client aura indiquée/sélectionné(e) au moment de la passation de la commande.

Les modes de livraison ouverts effectivement à la commande (en fonction notamment de la nature et du type de Produits La Frontière sélectionnés, du lieu de livraison, etc.) seront précisés lors de la passation de ladite commande.

Les livraisons en point relais ne sont disponibles que pour les colis sans manche de faux ou de houe (moins d'1m20). Attention, les délais sont plus longs via Mondial Relay car nous ne pouvons expédier qu'une fois par semaine. Enfin, votre colis ne pourra être envoyé dans un Locker Mondial Relay s'il comporte un manche de plus de 60cm.

En revanche, un seul mode de livraison spécifique des Cartes Cadeaux est proposé par La Frontière :

• Le Client reçoit un e-mail ou un second courrier comprenant le code d'activation de la Carte Cadeau.

• Lieux de livraison

Les livraisons ne peuvent s'effectuer que dans les pays suivants :

Avec DPD à Domicile – Colis toutes tailles

-France Métropolitaine (Corse et îles du littoral), Roumanie, Finlande, Espagne, Italie, Autriche, îles espagnoles et Italienne, Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays bas, Irlande, Portugal, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Suède.

Avec DPD en point relais – Colis inférieur à 1m20

-France métropolitaine

Avec Mondial Relay – (en locker : Colis inférieur à 60cm – en point relais : Colis inférieur à 120cm)

-France, Belgique, Espagne, Portugal, Luxembourg, Pays-Bas

Avec Easy Delivery

-Monde entier

Le Client peut formuler une demande pour une livraison dans d’autres pays mais La Frontière se réserve le droit d’accepter ou non une telle demande.

Le Client est seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée dans la passation de la Commande.

• Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur la page de validation de la Commande par le Client.

La confirmation de la Commande adressée par email au Client indique :

• La date limite de livraison ; ou, lorsque qu’un tel choix a été proposé au Client lors de la passation de la Commande et a été validé par La Frontière, le créneau (jour/heure) sélectionné de livraison.
• Au moment de l’expédition ou de la mise à disposition en Magasin de tout ou partie de la Commande, le Client recevra par courriel ou par SMS, un message de confirmation de l’expédition ou de la mise à disposition, selon le cas, de sa Commande.
• Un numéro de colis pourra être attribué à la livraison de tout ou partie de la Commande. A défaut, la livraison de la Commande sera identifiée via le numéro de Commande.
• Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés c’est-à-dire hors week-end et hors jours fériés légaux français.

Les délais de livraison courent :

À compter de la prise en charge du colis par le transporteur.

Dépassement du délai de livraison :

En cas de dépassement du délai de livraison, non imputable au Client et hors cas de force majeure, le Client peut conformément à la procédure légale prévue à l’article L.216-6 du Code de la consommation, sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts :

Notifier à La Frontière la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que La Frontière s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil ;

Résoudre le contrat de vente si, après avoir mis en demeure La Frontière d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai ; le contrat de vente est considéré comme résolu à la réception par La Frontière de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que La Frontière ne se soit exécuté entre-temps ; le Client peut immédiatement résoudre le contrat de vente lorsque (i) La Frontière refuse de livrer la Commande ou lorsqu’il est manifeste qu’elle ne livrera pas la Commande ; (ii) lorsque La Frontière n’exécute pas son obligation de livraison de la Commande à la date ou à l’expiration du délai de livraison indiqué au Client et que délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat de vente (cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat de vente ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat de vente).

En cas de résolution du contrat de vente dans les cas susvisés, la Commande concernée sera alors intégralement remboursée au Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat de vente a été dénoncé.

Si la livraison est en cours au moment de la réception par La Frontière de la demande d'annulation du Client, le Client aura toujours la possibilité d’annuler la Commande en refusant la livraison.

Si le Client a toutefois accepté la livraison, La Frontière : mettra à la disposition du Client, un bordereau de retour et indiquera les modalités de retour La Frontière ; ou adressera au Client un transporteur pour venir récupérer les Produits La Frontière.

La Frontière procédera au remboursement des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux concernés ainsi que des frais de retour associés dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux concernés, complets et dans leur état d’origine.

• Frais de livraison

L’ensemble des informations sur les frais de livraison des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux sont accessibles sur le panier du client. Vous trouverez d’autres informations via le lien suivant : Les modes d’expéditions et de livraisons disponibles – La Frontière

• Livraison des Produits La Frontière en point relais DPD ou Mondial Relay

Mondial Relay : le client va sélectionner le point de vente sur mondial Relay puis rajoute en commentaire.

La livraison du colis est effectuée à l’adresse du point relais choisi par le Client parmi ceux proposés lors de la Commande.

Dès la prise en charge du colis contenant la Commande, un numéro de suivi du colis sera fourni au Client dans le courriel l’informant de l’expédition de la Commande.

Le Client pourra suivre l’avancée du cheminement du colis selon les modalités indiquées par courriel.

La livraison au point relais dépend de ses horaires d’ouverture et de sa capacité à pouvoir réceptionner le colis au moment de la livraison. En cas de fermeture du point retrait sélectionné lors de la Commande ou de refus de celui-ci de réceptionner le colis, la livraison sera effectuée dans un autre point retrait proche de celui initialement sélectionné. L’adresse de ce nouveau point retrait ainsi que ses horaires d’ouverture seront précisées par e-mail.

Le Client sera averti de l’arrivée du colis au point relais par un email récapitulant les informations relatives audit point de retrait (notamment son adresse et les horaires d’ouverture) et par SMS.

Une pièce d’identité en cours de validité sera demandée au destinataire pour pouvoir récupérer le colis.

Le colis sera conservé dans le point relais pendant quinze (15) jours.

Passé ce délai, la Commande sera retournée à « La Frontière » « La Frontière » procédera alors au remboursement des produits « La Frontière » concernés ainsi que des frais de retour dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour du colis complet et dans son état d’origine.

• Livraison à domicile par le transporteur DPD

Le transporteur spécialisé prendra directement contact avec le Client pour fixer un rendez-vous de livraison sur une journée (aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé sur le créneau d’une journée).

La livraison ne pourra être réalisée que du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00, hors jours fériés légaux en France.

La livraison par transporteur spécialisé est effectuée en pied de camion, aussi proche de l’adresse de livraison que possible, sous réserve d'accessibilité par le camion de livraison (une zone dégagée de déchargement est impérative). Dans ces conditions, la livraison sera effectuée contre signature d’un bordereau de livraison.

En tout état de cause, afin de garantir la sécurité du Client, du colis et plus généralement des biens et des personnes, seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et est en mesure d’apprécier si les conditions de sécurité sont appropriées pour permettre la livraison du colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client (la livraison s’effectuera, par exemple, sur le trottoir ou sur la chaussée dans le respect de la réglementation, le transporteur devant être en mesure de pouvoir manœuvrer facilement sans mettre en danger les biens ou les personnes).

Aucune opération de manutention (notamment : livraison dans la propriété, en étage…) ne sera effectuée par le transporteur.

Le destinataire aura donc la charge de la récupération, l'entreposage des produits La Frontière à l’intérieur de son domicile.

Il appartient au Client de s’assurer que le colis pourra être réceptionné à l’adresse de livraison dans de telles conditions. A cette fin, le Client indiquera notamment à La Frontière, lors de la passation de la Commande, les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le transporteur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés…).

Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci pourra décider, à sa discrétion :

• De convenir avec le Client d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée dans la Commande ;
• Tout frais supplémentaire pourra dès lors être facturé au Client ;
• D’annuler la livraison

En cas d’annulation de la livraison, il appartiendra au Client de se rapprocher de La Frontière.

A la discrétion de La Frontière, de nouvelles modalités et coûts d'acheminement du colis pourront être proposées au Client.

A défaut ou si le Client refuse ces nouvelles modalités de livraison, La Frontière procèdera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les produits La Frontière concerné(s) et au remboursement (hors frais de port) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par La Frontière de la demande d’annulation de la Commande.

En cas d'absence du destinataire ou toute autre personne habilitée à recevoir le colis en son nom au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

Le Client sera alors invité à se rapprocher directement de La Frontière, soit par téléphone au numéro 0783867196 soit par message via le formulaire accessible à l’adresse suivante : contact@la-frontiere.fr

Il pourra alors être demandé au Client de supporter les frais liés à une relivraison.

A défaut d’une nouvelle livraison convenue ou en cas de nouvelle absence lors de la relivraison, La Frontière procédera à l’annulation de la Commande l’annulation de la Commande comportant les produits concerné(s) et au remboursement (hors frais de port) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par La Frontière de la demande d’annulation de la Commande.

• Livraison par Easy Delivery :

Vous trouverez toutes les informations concernant ce mode de livraison ici :

Commandez depuis la France et les Etats-Unis grâce à vos adresses de réexpédition

• Conditions de retrait en boutique

Le Client a la possibilité de retirer le colis dans la boutique La Frontière disposant en stock des produits concernés par la Commande.

Lors du processus de Commande, le retrait en boutique est ainsi proposé à l’Utilisateur pour le retrait.

Une fois la commande passée, le Client contact l’équipe de La Frontière (par téléphone ou par mail) pour prendre un rdv pour le retrait de sa Commande.

• Disponibilité

Les quantités disponibles des produits La Frontière indiquées lors de la Commande sont basées sur le relevé du stock. Ces quantités sont mises à jour régulièrement mais des écarts peuvent exceptionnellement exister. Ainsi, en cas d'indisponibilité totale ou partielle des Produits objet de la commande dans la boutique, le client sera contacté par La Frontière.

En cas d’indisponibilité totale pour la date de la mise à disposition, La Frontière pourra, à sa discrétion, proposer au Client, avant la date de mise à disposition initialement convenue, une livraison ultérieure à un nouveau créneau.

En cas d’indisponibilité partielle le jour de la mise à disposition, La Frontière pourra, à sa discrétion, proposer au Client de diviser la livraison (première livraison le jour de la mise à disposition convenue et seconde livraison complémentaire plus tardive).

A défaut ou si le Client refuse ces nouvelles modalités de livraison, et si aucune autre solution n’a été trouvée (échange de produits) La Frontière procèdera à l’annulation de tout ou partie de la Commande comportant le/les produits concerné(s) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception par La Frontière de la demande d’annulation du Client ou, selon le cas, de la décision d’annulation de La Frontière.

En cas de retard de mise à disposition, La Frontière fera, en tout état de cause, ses meilleurs efforts pour en avertir le Client. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de mise à disposition, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat de vente dans les conditions et modalités définies à l'article L.216-6 du Code de la consommation, et La Frontière procédera au remboursement des produits concernés si leur prix a déjà été débité dans les quatorze (14) jours suivants la dénonciation du Client reçue par La Frontière.

• Retrait

Les Produits La Frontière objet d’une Commande, dans leur intégralité, peuvent être uniquement retirés dans la boutique.

Au cours du retrait, le numéro de Commande ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité du Client pourront être demandés.

Si le Client ne se présente pas au créneau (jour/heure) convenu, La Frontière adressera une notification au Client, par SMS ou par e-mail, lui rappelant la mise à disposition de sa Commande et l’invitant à réserver un nouveau rendez-vous.

A défaut de réponse du Client ou si le Client ne se présente pas au nouveau créneau (jour/heure) sélectionné dans les quinze (15) jours suivants, La Frontière procédera à l’annulation de tout ou partie de la commande concernée.

5-CONFORMITÉ DE LA COMMANDE-

Lors de la réception ou du retrait de tout ou partie de la Commande et avant le départ du transporteur, le cas échéant, le Client doit impérativement procéder à l'ouverture du colis et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité que la quantité des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux objets de la Commande.

En cas de livraison sans signature, le Client, après avoir bien vérifié le colis, pourra ainsi ne pas accepter le colis.

En cas de livraison avec signature, le Client signera à cet effet un bon de retrait, de livraison ou de transport.

Option 1 : refus de la livraison/du retrait

En cas de constatation de non-conformité des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux, si le Client ne souhaite pas conserver les Produits La Frontière et/ou les Cartes Cadeaux, la procédure à suivre est la suivante :

1. Indiquer, en cas de livraison avec signature, sur le bon de retrait, de livraison ou de transport ou en cas de livraison sans signature, sur tout autre support durable de manière claire et lisible, les réserves, qui doivent être nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit La Frontière ou de Carte Cadeaux, dimensions différentes ; manquants, etc.) et justifiées au moyen de photographies du colis et/ou de son contenu ;
2. Refuser la livraison des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux ;
3. Confirmer les réserves dans les trois (3) jours ouvrés (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai) suivants la livraison/le retrait, de préférence par e-mail à : contact@la-frontiere.fr en précisant bien le numéro de la Commande concernée.

Toute réclamation ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être acceptée par La Frontière.

En cas de non-conformité avérée ou si La Frontière accepte, à titre commercial, de reprendre le ou les produit(s) concernés, une nouvelle expédition desdits Produits se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, La Frontière procédera à l'annulation de la Commande relative aux produits non disponibles et à son remboursement dans les quatorze (14) jours suivants la décision d’annulation.

Il est précisé que le retour des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux ne pourra être accepté que s’ils sont complets, dans leur état d’origine (notamment non descellés), avec leurs éventuels accessoires.

Les frais de retour seront pris en charge par La Frontière.

Option 2 : acceptation de la livraison/du retrait

Si le Client constate que les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux livrés sont non-conformes, mais souhaite quand même accepter la livraison, la procédure à suivre est la suivante :

1. Indiquer, en cas de livraison avec signature, sur le bon de livraison, de retrait ou le bon de transport ou en cas de livraison sans signature, sur tout autre support durable de manière claire et lisible les réserves, qui doivent être nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Et justifiées au moyen de photographies du colis et/ou de son contenu ;
2. Accepter la livraison du ou des Produit(s) La Frontière constaté(s) en l’état ;
3. Confirmer ces réserves dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison (les jours fériés légaux français n’étant pas comptés dans ce délai), de préférence par message sur contact@la-frontiere.fr en précisant bien le numéro de la Commande concernée.

Une étude de la demande du Client sera faite pour laquelle le Client devra adresser, à la demande de La Frontière, un message comportant une photographie du Produit et/ou du numéro de la Carte Cadeau que le Client estime non-conforme(s) ainsi que tout commentaire à ce titre par message via l’adresse électronique : contact@la-frontiere.fr.

Si le Client constate que les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux livrés/retirés sont conformes, la procédure à suivre est la suivante :

1. Indiquer, en cas de livraison avec signature, sur le bon de livraison, de retrait ou de transport, l’absence de réserves ;
2. Accepter la livraison/le retrait.
3. A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes de la part du Client, La Frontière se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement des Produits et des Cartes Cadeaux concernés.

Dès lors que le Client aura signé le bordereau de livraison, de retrait ou de transport ou accepté la livraison sans signature sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et/ou de La Frontière, selon le cas, seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison ou de transport.

Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique légale, en ce qu’elle ne permet pas d’établir que les dommages existaient lors de la livraison et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux livrés.

Si le livreur/transporteur/collaborateur La Frontière ne laisse pas le temps au Client de contrôler l'état des produits et des Cartes Cadeaux (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, le Client doit impérativement le préciser sur le bordereau de retrait, de livraison ou de transport ou, à défaut, sur un papier libre et le faire contresigner le livreur/transporteur/collaborateur de La Frontière, selon le cas.

Avant la première utilisation ou mise en marche des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux

La Frontière recommande expressément de procéder à une lecture attentive du blog et a un visionnage de la chaine YouTube (THEUD BALD) pour l’utilisation de ses produits notamment lord de l’affutage.

Le cas échéant, La Frontière rappelle au Client l'importance de faire attention et d’évaluer les risques et la nécessité de porter d’éventuelles protections de sécurité.

La Frontière ne sera pas tenue pour responsable des dommages découlant d'une utilisation des Produits La Frontière non conformes aux prescriptions données sur le site internet et sur la chaîne YouTube ( Theud Bald - YouTube).

En cas de questions sur un Produit La Frontière ou une Carte Cadeau livré(e)

La Frontière met à la disposition du Client un service d’assistance :

• Par email en cliquant sur la Rubrique « Nous contacter » ;
• Par téléphone au numéro suivant : 0783867196 (numéro non surtaxé).

Ce service d’assistance est en mesure d’apporter au Client tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux objets d’une Commande.

Pour les Cartes Cadeaux, le Client peut contacter La Frontière :

• Via le formulaire de contact du Site ou par le lien suivant : contact@la-frontiere.fr

6 -RÉTRACTATION-

• Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, pour toute Commande de produits La Frontière et de Cartes Cadeaux, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception du produit ou de la Carte Cadeau concerné(e), permettant au Client d'annuler totalement ou partiellement sa Commande sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts (les frais de retour sont à la charge de La Frontière).

• Exceptions

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (exemples : les Produits La Frontière personnalisés et/ou redimensionnés) ;

Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le bordereau type de rétractation (disponible en pied de page des présentes CGV) ou tout autre moyen (papier libre) comportant sa décision de rétractation sans ambiguïté et l’adresser avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionnés à La Frontière :

Par message via l’adresse mail : contact@la-frontiere.fr

La Frontière accuse réception de la demande de rétractation du Client par email.

• Modalités de retour des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux

• Généralités

Si la décision de rétractation du Client parvient à La Frontière avant que la Commande concernée n’ait été préparée, La Frontière procèdera alors à l’annulation immédiate de tout ou partie de la Commande concernée.

Si la décision de rétractation du Client parvient à La Frontière après que la Commande concernée a été préparée, deux possibilités :

Le colis concerné n’a pas encore été livré : alors La Frontière informera le Client qu’il doit refuser le colis ;

Le colis concerné a été livré (y compris dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas refusé le colis en dépit de l’invitation de La Frontière à le faire), La Frontière mettra à la disposition du Client, par courriel, un bordereau de retour et indiquera l'adresse de retour des Produits La Frontière et/ou des Cartes Cadeaux et le mode de livraison du retour.

Le Client disposera alors d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les produits et les cartes cadeaux livrés concernés.

Afin de faciliter la gestion des retours et notamment de permettre à La Frontière de s’assurer du transport des produits et des cartes cadeaux dans les meilleures conditions, les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux livrés devront être retournés, selon les modalités indiquées par La Frontière, dans leur emballage d’origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état esthétique et de fonctionnement, et accompagnés de la facture correspondante.

Plusieurs modalités de retour peuvent être proposées par La Frontière (Transporteur spécialisé, point relais, boutique).

Les modalités de retour sont généralement les mêmes que celles de la livraison du colis concerné.

Dans tous les cas, les modalités de retour sont déterminées par La Frontière à sa seule discrétion.

Le Client doit ainsi prendre contact avec La Frontière aux coordonnées de contact indiquées à l’article « CONTACT » des présentes CGV afin que La Frontière puisse organiser le retour.

De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du client et à ce titre, La Frontière conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux retournés.

L’attention du Client est attirée sur le fait que le délai habituel de traitement d’un retour, jusqu’à sa réception par les entrepôts de La Frontière, est de dix (10) jours ouvrés.

• Retour en Boutique

Le Client pourra rendre les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux dans la boutique sur rendez-vous.

• Retour par la Poste ou par un transporteur

En cas de retour par voie postale, une étiquette de retour à coller sur le colis/la lettre sera transmise par courriel par La Frontière. Le Client pourra alors confier son colis/sa lettre à la Poste, et utiliser le numéro d’expédition du colis pour suivre le retour.

En cas de retour par un transporteur spécialisé, une fois la demande enregistrée par La Frontière, le Client est contacté par le transporteur en charge de récupérer le colis dans un délai de trois (3) jours ouvrés afin de convenir d’un rendez-vous. Le rendez-vous ne pourra avoir lieu que du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, hors jours fériés légaux français. La Frontière demandera alors au Client de lui adresser une photographie des produits faisant l’objet du retour avant ledit rendez-vous avec le transporteur en charge de récupérer le colis. Un courriel sera envoyé au Client pour confirmer la réception du produit retourné par les services La Frontière.

• Retour en point relais

Une étiquette de retour à coller sur le colis sera transmise par La Frontière. L’étiquette comprend un numéro de suivi permettant au Client de consulter l’avancée de son retour.

Le Client peut ensuite déposer son colis dans le point relais de son choix parmi ceux proposés par La Frontière.

Un courriel est envoyé au Client pour confirmer la réception des produits et des Cartes Cadeaux par La Frontière.

• Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle La Frontière est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition/remise de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de retour partiel de la Commande (une partie seulement des Produits La Frontière sont retournés), le/les produits retournées feront l’objet d’un remboursement (Hors frais de livraison).

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.

Toutefois, pour être remboursé, les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux doivent impérativement se trouver dans leur emballage d’origine et être en parfait état de revente.

A défaut, si le Produit La Frontière ou la Carte Cadeaux devait être endommagé(e) à son retour, La Frontière sera en droit de refuser la reprise et le remboursement. Il en est de même pour tout Produit La Frontière ou Carte Cadeau qui aurait été utilisé.

Aussi, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par La Frontière en cas de dépréciation du Produit ou de la Carte Cadeau résultant de manipulations autres que celles nécessaires afin d’apprécier leurs caractéristiques essentielles.

Pour établir les caractéristiques essentielles du Produit La Frontière ou de la Carte Cadeau, le Client doit uniquement le/la manipuler et l'inspecter d'une manière qui lui serait également permise en Magasin. Le Client doit manipuler et inspecter le Produit La Frontière et la Carte Cadeaux, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-27 du Code de la consommation, l'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

7-GARANTIES – SAV

1. Généralités

« La Frontière » garantit que les produits proposés sur le site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, « La Frontière » ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

Si pour un motif éventuel, « La Frontière » devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

La Frontière garantit le Client conformément aux dispositions légales, et garantit ainsi le Client des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux ayant fait l’objet d’une Commande dans les conditions ci-dessous.

Sont exclus de garantie les Produits et les Cartes Cadeaux modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne prendra pas en charge les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

1. Service après-vente

En cas de problème dans l'utilisation ou l'installation d’un Produit ou d’une Carte Cadeau, La Frontière met à la disposition du Client une assistance téléphonique ouverte de 9h à 17h par mail ou téléphone au 0783867196 hors weekend et jours fériés légaux en France, afin d’apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre des Produits.

En cas de Produit La Frontière défectueux ou abimé, hors non-conformité et vice caché, le Client peut contacter La Frontière par téléphone au numéro 0783867196 (numéro non surtaxé) ou par message via le mail suivant : contact@la-frontiere.fr

La Frontière réalisera alors un premier diagnostic (application ou non de garanties commerciales par le Fournisseur, etc.).

Par la suite, le Client peut bénéficier du service après-vente par le biais d'un retour du Produit La Frontière ou de la Carte Cadeau auprès du service du Site en contactant La Frontière : contact@la-frontiere.fr

L’attention du Client est attirée sur le fait que cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l'acheminement et le réacheminement du Produit La Frontière ou de la Carte Cadeau.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit La Frontière, et au terme du diagnostic réalisé, si le problème lié au Produit La Frontière est couvert par la garantie commerciale du Fournisseur, un bon de retour sera adressé au Client, permettant au Client d’adresser à La Frontière, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit La Frontière sera retourné au Client, sans que le Client ne supporte aucun frais supplémentaire.

Si le fournisseur ne reconnait pas de problème lié à son produit mais que le défaut est imputable à La Frontière, le bon de retour sera émis par La Frontière, qui on réparera ou remplacera le/les produits avant de les renvoyez à nos frais.

Si le défaut constaté est imputable à une mauvaise utilisation du produit par le client, un devis de réparation sera adressé au Client. Si le Client accepte le devis adressé, le Client devra faire part à La Frontière de son acceptation. Le retour du Produit La Frontière sera dans ce cas aux seuls frais du Client.

1. Echange, renouvellement, perte et vol de Cartes Cadeaux

Sauf mise en jeu du droit de rétractation conformément à l’article « RÉTRACTATION », les Cartes Cadeaux sont non remboursables et non échangeables.

La Frontière décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou destruction de la Carte Cadeau livrée.

Le Client s’engage à informer le destinataire de la Carte Cadeau de ses conditions d’utilisation.

Tout non-respect des conditions d’utilisation de la Carte Cadeau ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Frontière.

La Frontière interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit.

8-RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE-

Outre les limites de responsabilité décrites par ailleurs dans les CGV, la responsabilité de La Frontière, ne peut pas être engagée lorsque le Client ne respecte pas, en tout ou partie, les CGV, ou encore en cas de fait d'un tiers ou en cas de force majeure.

La Frontière décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence associée.

9-RESERVE DE PROPRIETE -

Les Produits La Frontière et les Cartes Cadeaux vendues restent la propriété de La Frontière jusqu'au paiement complet de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits La Frontière et Cartes Cadeaux concernés.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison ou du retrait des Produits La Frontière ou des Cartes Cadeaux.

10-CONVENTION DE PREUVE-

Les documents électroniques échangés par voie électronique entre La Frontière et l’Utilisateur (documents, notifications, courriels, factures, exemplaire des CGV etc.) sont considérés comme des écrits ayant la même valeur que celle accordée à l’original au sens de l’article 1366 du Code civil sous réserve de respecter les conditions exigées par cet article notamment en termes d’identification et d’intégrité. Ils pourront, le cas échéant, constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil, de sorte que l’Utilisateur est invité à les conserver.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées (notamment les éléments d’identification et les données de Connexion) dans le cadre des présentes CGV, en particulier dans le cadre de la passation d’une Commande, pourront être admissibles devant les juridictions et constituer des éléments de preuve des données et éléments qu’ils matérialisent ainsi que des signatures qu’ils expriment, s’ils se conforment aux exigences du droit en vigueur et notamment de l’article 1367 du Code civil.

Il est entendu que le présent article n’a ni pour effet ni pour objet de limiter la possibilité pour le Client d’apporter une preuve contraire ni tout autre moyen de preuve à sa disposition.

En tout état de cause, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation, La Frontière procède, pour toute Commande d’un montant supérieur à 120 €, à l’archivage du contrat de vente conclu avec le Client pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ou du retrait de la Commande concernée.

Sont ainsi conservés : le détail de la Commande, le descriptif des Produits La Frontière et des Cartes Cadeaux commandés, les CGV en vigueur au jour de la Commande, les éléments fournis par le Client pour la

Commande. Ces éléments seront communiqués à l’Utilisateur qui le sollicite, à tout moment, pendant cette durée.

La Frontière procède également systématiquement à un archivage des preuves de Commandes et de facturation dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents pouvant être délivrés en cas de besoin.

11-NON-RENONCIATION ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES -

Le fait pour La Frontière de ne pas exercer tout ou partie de ses droits à l’égard d’un Utilisateur, en vertu des présentes CGV, ne vaut pas renonciation à son exercice ultérieur.

Si une quelconque des clauses des CGV devait être frappée de nullité ou déclarée inapplicable pour quelque cause que ce soit, les autres clauses resteraient néanmoins en vigueur.

12-LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES -

Les CGV sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, à la loi française.

En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGV, l’Utilisateur et La Frontière s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans tous les cas, y compris si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la réponse apportée par le service Client de La Frontière, ou en cas d’absence de réponse ou d’accord trouvé entre l’Utilisateur et La Frontière, l’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement alternatif des différends.

Tout litige qui ne serait pas réglé à l’amiable sera porté devant le Tribunal compétent.

12-CONTACT -

Toute question ou réclamation en lien avec les CGV peut être formulée selon les modalités suivantes :

• Soit et de préférence via le formulaire de contact du Site via le lien : La Frontière – Des outils qui rendent libres
• Soit par téléphone au numéro suivant : 07.44.43.63.84 (numéro non surtaxé)